Certificat de base, avancé ou niveau 1 : pourquoi une structure opérationnelle est toujours obligatoire.

David Leblanc
25 sept.
3 min de lecture

Introduction

Obtenir un certificat de pilote (base, avancé ou niveau 1) et immatriculer son drone auprès de Transports Canada n’est que la première étape.

Beaucoup croient que cela suffit pour être « légal ». La réalité est différente : le Règlement de l’aviation canadien (RAC, Partie IX) exige que chaque pilote ou exploitant démontre une organisation structurée de ses opérations.

Et avec l’arrivée du nouveau certificat de pilote – opérations complexes de niveau 1, cette obligation est encore plus claire, puisque toute entreprise qui souhaite l’utiliser doit obligatoirement obtenir un CES (Certificat d’exploitant de SATP) – un certificat qui repose entièrement sur une structure opérationnelle documentée.

1. Les opérations de base : une conformité trop souvent négligée

Les opérations de base permettent des vols simples : à vue (VLOS), loin des foules, dans des espaces non contrôlés.Mais même ici, le pilote doit :

Évaluer les risques avant chaque vol,
Démontrer son aptitude (repos, santé, absence de substances),
Tenir des registres (journal de vol, entretien du drone).

Exemple concret : la fatigue

Avant chaque vol, un pilote devrait compléter une check-list d’aptitude (sommeil suffisant, pas d’alcool ou drogues, état mental adéquat). Ce registre simple prouve qu’il est en conformité avec le RAC.👉 Sans ce genre de procédure, un pilote de base n’a aucun moyen de démontrer qu’il respecte ses obligations légales.

2. Les opérations avancées : plus de liberté, mais plus de paperasse

Le certificat avancé ouvre la porte à des vols plus complexes (près des personnes, dans l’espace aérien contrôlé).

Mais cela impose :

Une évaluation en vol,
Un drone conforme,
Un manuel d’opérations plus complet,
Des registres détaillés de formation et d’entretien.

Ici, la structure opérationnelle devient un pilier incontournable.

3. Le nouveau certificat de pilote – opérations complexes de niveau 1

Transports Canada a introduit un nouveau certificat de pilote – niveau 1 pour encadrer les opérations dites complexes (par exemple : BVLOS, charges lourdes, vols à proximité de foules).

⚠️ Attention : ce permis seul ne suffit pas.

Pour pouvoir l’utiliser, une entreprise doit déposer une demande de CES (Certificat d’exploitant de SATP).

Et ce CES n’est pas délivré à la légère :

L’entreprise doit démontrer qu’elle possède une structure opérationnelle robuste,
Elle doit fournir un manuel d’exploitation détaillé,
Elle doit documenter ses procédures de sécurité, ses plans d’urgence et ses programmes de gestion des risques,
Elle doit désigner des responsables opérationnels (gestionnaire des opérations, responsable de la maintenance, etc.).

👉 En clair, le niveau 1 marque un tournant : la conformité ne repose plus seulement sur le pilote, mais sur l’organisation entière.

4. Le CES : un certificat bâti sur la structure opérationnelle

Le Certificat d’exploitant de SATP (CES) est l’équivalent du « permis d’opérer » pour une entreprise de drones.

Il ne peut être obtenu que si l’organisation prouve qu’elle fonctionne comme une véritable compagnie aérienne adaptée aux drones.

Cela inclut :

Des manuels et procédures (opérations, entretien, sécurité),
Un système de gestion des risques,
Une organisation claire (hiérarchie, responsabilités),
Des registres et traçabilité de toutes les activités,
Des formations continues pour les pilotes et l’équipe.

Sans cette structure, impossible d’obtenir le CES, donc impossible d’exploiter légalement un drone en opérations complexes.

5. Pourquoi la structure opérationnelle est universelle

En base, la structure peut être légère : check-lists simples, carnet de vol, procédures d’urgence.
En avancé, elle doit être plus complète : manuels, registres, procédures normalisées.
En niveau 1, elle devient obligatoire pour toute l’entreprise : sans structure, pas de CES, donc pas d’opérations possibles.

Conclusion

Le permis de pilote (base, avancé ou niveau 1) et l’immatriculation du drone ne suffisent pas pour être en règle. Ce ne sont que les fondations.

Même en base, il faut une structure opérationnelle pour prouver la conformité.
En avancé, cette structure s’étoffe et devient indispensable.
En niveau 1, elle devient la clé de voûte qui conditionne l’obtention du CES et donc le droit d’opérer.

Message final : sans structure opérationnelle, aucun pilote ou entreprise n’est véritablement légal au Canada.

Comment nous pouvons vous aider

Nous sommes des spécialistes de la préparation et de la rédaction de structures opérationnelles pour les exploitants de drones.

Notre expertise garantit que vos manuels, procédures et systèmes de conformité respectent pleinement les exigences de Transports Canada.

✅ Que vous souhaitiez structurer vos opérations de base, renforcer votre cadre avancé ou préparer une demande de CES pour le niveau 1, nous pouvons vous accompagner afin que votre entreprise soit conforme et prête à opérer légalement et en toute sécurité.