Harcèlement et violence au travail

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

HighCloud Solutions Télépilotées inc. détient un CES (certificat d’exploitant de système d’aéronef télépiloté), numéro OC2509100001, délivré par Transports Canada. Parce que l’entreprise est titulaire de ce certificat d’exploitant aérien, elle relève du régime fédéral : le Code canadien du travail et le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Cette politique est celle que l’employeur rend accessible au personnel pour prévenir le harcèlement et la violence et pour recevoir un avis d’incident.

Guide de l’employeur — Programme du travail (Canada.ca)

1. Ce qui est visé

Est visé tout acte, comportement ou propos, y compris à caractère sexuel, dont on pourrait raisonnablement s’attendre qu’il offense, humilie ou cause une blessure ou une maladie physique ou psychologique à un employé. Cela comprend la violence en milieu de travail et la violence familiale, conjugale ou à caractère sexuel lorsqu’elle a un effet au travail. La politique vise les personnes qui travaillent pour HighCloud, y compris les membres d’équipage, au lieu de travail, en déplacement professionnel et dans les communications liées au travail.

2. Prévention

L’employeur évalue les facteurs de risque, informe le personnel, et ne tolère ni le harcèlement ni la violence. Les facteurs liés à l’organisation du travail — charge, rôles, soutien — font partie de cette prévention, parce qu’ils peuvent mener à une situation de harcèlement ou de violence.

3. Avis d’incident

• La personne concernée ou un témoin peut donner un avis verbalement ou par le formulaire ci-dessous.
• L’avis est reçu par le destinataire désigné. Il n’est pas envoyé au formulaire commercial du site ni au CRM.
• Le destinataire accuse réception et informe la personne concernée des étapes du règlement dans les 7 jours.
• Le règlement peut passer par une résolution négociée, une conciliation ou une enquête. Le processus est mené à terme dans un délai d’un an.
• Aucune représaille n’est tolérée pour un avis donné de bonne foi.

4. Si la situation concerne la direction ou le destinataire

Cochez la case prévue dans le formulaire. Tant qu’une boîte distincte n’est pas en place, l’avis aboutit à info@highcloud.ca. Si la situation concerne la personne qui lit cette boîte, adressez-vous directement au Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada. Cet avis au Programme du travail n’exige pas d’avoir d’abord écrit à l’employeur.

5. Confidentialité

Les renseignements d’un avis sont limités aux personnes qui doivent les connaître pour appliquer le processus de règlement et respecter la loi. Le formulaire public ne demande pas de dossier médical.