Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

1. Éditeur du site

HighCloud Solutions Télépilotées inc.
106, Place Todoro, Cowansville (Québec) J2K 0R2, Canada
Certificat d'exploitant drones : OC2509100001
Téléphone : +1 (450) 915-1188
Courriel : info@highcloud.ca

2. Hébergement

Ce site est hébergé par DigitalOcean, LLC (infrastructure cloud — Droplet), avec serveur situé aux États-Unis. Le nom de domaine www.highcloud.ca est administré par HighCloud Solutions Télépilotées inc.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.highcloud.ca (ci-après « le Site »), incluant sans s'y limiter les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, animations, mise en page, code source, bases de données, documentation opérationnelle, procédures, structures de conformité et contenus réglementaires, sont la propriété exclusive de HighCloud Solutions Télépilotées inc. ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois canadiennes et québécoises relatives au droit d'auteur, aux marques de commerce et à la propriété intellectuelle.

3.1 Contenus protégés

Sont notamment protégés :

• La page Structure opérationnelle & conformité et l'ensemble de sa documentation (gouvernance, SOP, gestion des risques, maintenance, assurance qualité, SGS, etc.)
• Les contenus du programme ACRAC, Horizon, CESATP et des pages de services
• Les études de cas, articles de blog, visuels de mission et bibliothèques photo
• Les marques, noms commerciaux, logos et éléments d'identité visuelle HighCloud
• Les applications associées (ex. FireWatch) et leur documentation

3.2 Droits accordés aux visiteurs

HighCloud vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder au Site et de le consulter à des fins personnelles ou professionnelles d'information. Aucune licence ni aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est cédé au-delà de cet usage de consultation.

3.3 Usages interdits

Sauf autorisation écrite préalable de HighCloud, il est interdit de :

• Reproduire, copier, télécharger, extraire ou réutiliser tout ou partie du Site
• Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu
• Diffuser, publier, afficher publiquement ou communiquer le contenu à des tiers
• Procéder à du scraping, de l'indexation automatisée ou de l'extraction de données
• Retirer ou altérer les mentions de copyright, marques ou avertissements de propriété
• Utiliser le contenu à des fins commerciales, de formation concurrente ou de reproduction de structure opérationnelle

3.4 Documentation opérationnelle

Les descriptions de structure opérationnelle, procédures et documentation de conformité publiées sur le Site sont fournies à titre informatif pour présenter les capacités de HighCloud. Elles ne constituent pas une autorisation d'usage, une licence de reproduction ni un manuel d'exploitation transférable. Toute réutilisation de ces éléments dans un contexte opérationnel, réglementaire ou commercial requiert une entente écrite avec HighCloud.

3.5 Marques et logos

« HighCloud », « HighCloud Solutions Télépilotées », « Horizon », « CloudDock », « ACRAC », ainsi que les logos et éléments graphiques associés, sont des marques ou identifiants de HighCloud Solutions Télépilotées inc. Toute utilisation non autorisée est interdite.

3.6 Citations et usage équitable

Une citation brève et limitée est permise à condition de mentionner clairement la source (HighCloud Solutions Télépilotées inc., www.highcloud.ca), de ne pas modifier le sens du contenu cité et de ne pas porter atteinte à l'intégrité de la documentation opérationnelle. Toute citation au-delà d'un extrait court requiert une autorisation préalable.

3.7 Demandes d'autorisation

Pour toute demande de reproduction, licence, partenariat média ou réutilisation de contenu protégé, veuillez communiquer avec :

4. Limitation de responsabilité

HighCloud Solutions Télépilotées inc. s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Les contenus à caractère réglementaire ou opérationnel sont présentés à titre indicatif et ne remplacent pas les documents officiels, autorisations ou manuels d'exploitation applicables à une mission donnée.

5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, autorités, réseaux sociaux, etc.). HighCloud Solutions Télépilotées inc. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur au Canada et au Québec. Tout litige relatif à l'utilisation du Site ou à la propriété intellectuelle de HighCloud sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district judiciaire applicable au siège de l'entreprise, sous réserve des dispositions d'ordre public.