Structure opérationnelle & conformité
HighCloud est un opérateur de drones certifié (SATP), actif depuis 2016, conforme aux exigences de Transports Canada. Les opérations s'appuient sur un CES, des COAS, une approche type SGS documentée, un manuel d'exploitation et des procédures à jour.
Les sections suivantes décrivent notre structure opérationnelle et les piliers de notre conformité.
HighCloud Solutions Télépilotées inc.
La mission d'entreprise consiste à offrir des services spécialisés dans des domaines où les SATP peuvent être plus performants que les méthodes traditionnelles, selon des procédures et politiques d'exploitation standardisées — une entreprise efficace, fiable, sécuritaire et respectueuse de la réglementation. HighCloud est reconnue comme unité de formation au pilotage d'ATP ayant déclaré sa conformité à la publication technique TP 15263 de Transports Canada.
- Sécurité, photographie, thermographie, conception électronique, radiocommunication
- Entraînement en vol (formation professionnelle et loisir), inspection visuelle, collecte de données
- Prise d'images aériennes, épandage agricole, levées magnétométriques
Exploitant : HighCloud Solutions Télépilotées inc.
106, Place Todoro, Cowansville (Québec) J2K 0R2
Gestionnaire supérieur responsable et Responsable des opérations : David Leblanc
SATP opérés
DJI Matrice 300 RTK (dont DRS M300), DJI Matrice 400, Skydio 2, DJI Inspire 2 (Standard, Parazero, Indemnis)
DJI Phantom 4 (Standard, Professional, Parazero SafeAir), DJI M210 / M210 RTK, DJI Mavic Pro
Dock 2, Dock 3 ; DJI Agras T25, T50, T100
SATP approuvés avec déclaration du constructeur (norme 922). Manuel de vol SATP-MV.
Structure opérationnelle
Basée sur le risque : évaluation et gestion du risque, qualification du personnel, programme de formation, spécifications d'opération, contrôle opérationnel des vols (autorisation, planification, suivi, complétion), contrôle de la maintenance, assurance de la qualité et système de gestion de la sécurité.
Gouvernance
Les rôles et la chaîne de décision sont définis au manuel d'exploitation et garantissent la reproductibilité des missions.
- Gestionnaire supérieur responsable et Responsable des opérations
- Chef pilote, Commandant de bord et PIC (pilote aux commandes)
- Observateurs au sol, mainteneur du système et autres rôles documentés
Chaîne hiérarchique
Gestionnaire supérieur responsable → Responsable des opérations → Chef pilote → Commandant de bord et équipage de vol.
Autorisation des missions
Chaque mission est couverte par une autorisation préalable, dans le cadre du CES, des COAS le cas échéant et des procédures internes.
Planification de la mission
Définition des objectifs et contraintes
Évaluation des risques
Rapide, normale ou approfondie selon la mission
Autorisation
Validation par le responsable des opérations ou son délégué
Exécution
Réalisation selon les procédures
Compte rendu
Traçabilité et documentation
Spécifications d'opération
La structure opérationnelle de HighCloud comprend l'utilisation de spécifications d'opération, qui abordent les requis opérationnels et réglementaires spécifiques aux opérations avancées de SATP. Le responsable des opérations ou son délégué approuve le contenu après s'être assuré qu'il ne va pas à l'encontre des politiques du manuel d'exploitation. Les spécifications tiennent compte des instructions des constructeurs lorsqu'elles sont fournies. Tout le personnel impliqué doit s'en familiariser et les respecter lorsqu'elles sont applicables.
- Requis opérationnels et réglementaires spécifiques aux opérations avancées de SATP
- Approbation par le responsable des opérations après vérification de conformité avec les politiques du manuel d'exploitation
- Prise en compte des instructions des constructeurs lorsqu'elles sont fournies
- Mise à jour lorsque nécessaire ou sur demande de Transports Canada
- Processus de distribution, d'amendement et de contrôle pour que le personnel ait accès à la version à jour
- Liste maîtresse des détenteurs ; révision et distribution contrôlées par le responsable des opérations ou son délégué
- Gestion rigoureuse de la liste de capabilités en regard des opérations SATP
Gestion des risques
HighCloud a mis en œuvre et maintient un processus de gestion des risques. Toute mission débute par une évaluation documentée — rapide à l'arrivée sur le site, normale ou approfondie — dont les résultats déterminent le niveau de qualification du personnel et le type de SATP.
Les évaluations sont effectuées par le responsable des opérations ou son délégué, ou par une équipe mandatée. Le processus est décrit au manuel d'exploitation et aux procédures associées.
- Identification du danger lié à la mission et des risques associés
- Évaluation du niveau des risques et détermination des mesures de contrôle
- Mise en œuvre des mesures de contrôle et suivi après la mission
- Évaluation rapide, normale ou approfondie selon le type de mission (dont BVLOS / EROS JARUS)
Traçabilité
Les missions, autorisations, écarts et révisions documentaires sont enregistrés. Les enregistrements sont conservés et peuvent être présentés dans le cadre d'audits ou de demandes légitimes des donneurs d'ordres.
- Missions et autorisations enregistrées
- Écarts et incidents documentés
- Révisions documentaires conservées
- Accessibilité pour audits
Contrôle de la maintenance
HighCloud a mis en œuvre et maintient un système de contrôle de la maintenance des SATP. Il permet de s'assurer que tous les SATP sont en état de navigabilité avant d'être assignés à une mission. Le système s'applique aux SATP avec ou sans déclaration de conformité du constructeur ; les instructions de maintien de la navigabilité sont issues du constructeur ou créées à l'interne selon le cas.
- Calendriers de maintenance et limites de vie des composantes
- Carnets de route (état de navigabilité, disponibles sur les lieux de mission)
- Dossiers techniques (rapports de travail, conservés au moins 24 mois)
- Suivi de la maintenance et contrôle des défectuosités techniques
- Bons de travail et ententes de maintenance (maintenance externe)
- Remise en service technique par le responsable des opérations ou son délégué
Travaux élémentaires et entretien courant
HighCloud autorise certaines personnes préalablement approuvées à effectuer des opérations de maintenance considérées comme travaux élémentaires ou entretien courant. Le mainteneur du système détermine quelles opérations entrent dans cette catégorie. Le responsable des opérations établit la liste et délivre les autorisations lorsque la personne a démontré les compétences sous supervision du mainteneur. Pièces et outils doivent être conformes ; une entrée au carnet de route est faite après les travaux, sans remise en service technique.
- Liste des opérations considérées comme travaux élémentaires ou entretien courant, établie par le responsable des opérations ; le mainteneur du système détermine quelles opérations y figurent
- Critères d'admissibilité : pas de test autre qu'un simple test de fonctionnement, pas de composante structurale de l'ATP, pas de soudure ou sertissage de connecteurs, pas de couple de serrage précis, pas de mise à jour micrologiciel, pas de déconnexion pneumatique/hydraulique (sauf à débranchement rapide), pas de dépose/réinstallation massive de composantes
- Compétences : le mainteneur s'assure que la personne peut trouver les instructions techniques, vérifier pièces et outils, et exécuter l'opération selon les normes ; autorisation délivrée après démonstration sous supervision et déclaration du mainteneur
- Pièces et matériaux recommandés par le constructeur ou évalués par le mainteneur ; inspection avant installation ; pièces non conformes ou endommagées : rapport de non-conformité et ségrégation
- Entrée au carnet de route après les travaux ; aucune remise en service technique requise à la suite de travaux élémentaires ou d'entretien courant
Préparatifs et mesures d'urgence
HighCloud a mis en œuvre et maintient une structure de préparatifs et mesures en cas d'urgence relative aux opérations de SATP. Le responsable des opérations ou son délégué s'assure qu'elles sont efficaces et à jour. Le commandant de bord veille à ce que l'équipage connaisse l'emplacement et l'utilisation de l'équipement de secours avant chaque vol, et que le plan d'urgence soit accessible et activé en cas de besoin.
- Plan de réponse d'urgence : procédures en cas d'urgence ou de contingence
- Liste des informations de contact nécessaires en cas d'urgence
- Exercices de validation du plan de mesures d'urgence
- Revue périodique du plan (annuelle ou bisannuelle selon l'activité)
- Plan facilement accessible sur les lieux de mission ; activation par le commandant de bord en cas d'urgence
- Équipement de secours : emplacement et mode d'utilisation connus de l'équipage avant chaque vol
Maintien de compétence
HighCloud a mis en œuvre et maintient un programme de formation ciblant l'ensemble du personnel appelé à remplir des fonctions dans les activités de vol SATP. Le responsable des opérations ou son délégué établit et maintient un cycle de formation et de validation des compétences (formation initiale et mise à jour). Les pilotes commandants de bord détiennent une attestation de formation au pilotage SATP obtenue d'une unité dont le plan de cours rencontre les recommandations du document TP 15263 de Transports Canada. La formation peut être donnée à l'interne ou par un organisme externe conforme au programme ; toute formation est évaluée et documentée.
- Plan de formation : formation théorique au sol et formation pratique (sol et vol)
- Plans de cours et méthodes d'évaluation (tests écrits, entrevue ou exercices pratiques documentés)
- Processus de contrôle et de suivi de la formation et des qualifications
- Dossiers de formation conservés au moins 24 mois (responsable des opérations et personne formée)
- Attestation de formation pilote drones conforme aux recommandations TP 15263 (Transports Canada)
- Formation initiale et mise à jour ; formation additionnelle si identifiée par l'assurance qualité ou le SGS
- Formation délivrée à l'interne ou par organisme externe conforme au programme de formation
Structure de qualification
HighCloud a mis en œuvre et maintient une structure de qualification pour ses pilotes, observateurs au sol et opérateurs de station au sol impliqués dans les opérations de SATP. Elle s'appuie sur le TP 15263 de Transports Canada, le programme de formation, les types de SATP et les spécifications d'opération approuvées. Le responsable des opérations ou son délégué assure le contrôle et le suivi des qualifications.
- Structure basée sur le TP 15263 (Transports Canada), le programme de formation HighCloud, les types de SATP utilisés et les spécifications d'opération approuvées
- Contrôle et suivi des qualifications par le responsable des opérations ou son délégué
- Qualification VLOS opérations de base : certificat reconnu pour membre d'équipage en opérations de base (classe G, hors spécifications ou selon registre des dangers / approbation) ; maintien : examen, révision en vol ou mise à jour des connaissances dans les 24 mois précédant un vol
- Qualification VLOS opérations avancées : certificat reconnu pour opérations de base et avancées ; même principe de maintien sur 24 mois
- Qualification BVLOS : opérations au-delà de la ligne de vue ; selon spécifications d'opération et processus d'évaluation applicables
- TP 15530 Complexe Niveau 1 : niveau de complexité reconnu pour les opérations avancées (formation et évaluation en vol selon les exigences en vigueur)
- Observateurs au sol et opérateurs de station au sol : privilège pour ceux détenant au minimum le certificat VLOS opérations de base ; formation applicable selon le programme HighCloud reconnue pour la qualification de base
- Évaluateurs de vol : pilote détenant VLOS opérations avancées avec annotation évaluateur peut demander à HighCloud de soumettre sa candidature à Transports Canada
- Reprise d'examen ou de révision en vol : inadmissible dans les 24 heures suivant un échec
Assurance de la qualité
HighCloud a mis en œuvre et maintient un programme d'assurance de la qualité pour s'assurer que les opérations sont toujours effectuées en accord avec le manuel d'exploitation et les requis réglementaires. Un processus de vérifications internes à des intervalles prescrits permet d'identifier et de corriger les non-conformités. Le responsable du programme établit un calendrier de vérification (signé par le responsable des opérations) ; tous les secteurs d'activité reliés aux opérations SATP sont vérifiés.
- Calendrier interne de vérifications (cycle initial 12 mois, pouvant être étendu jusqu'à 36 mois selon évaluation de risque)
- Listes de vérification pour tous les secteurs d'activité reliés aux opérations SATP
- Formulaire de rapport de non-conformité (cause primaire, actions correctives et suivi)
- Procédure de dépôt et traitement des rapports : constats, analyse des causes profondes, actions correctives et suivi
- Communication des résultats au responsable des opérations ; défaillance systémique portée au gestionnaire supérieur responsable
- Vérifications internes à intervalles prescrits ; auditeurs ne vérifiant pas un secteur où ils ont des responsabilités
Gestion de la sécurité
HighCloud a mis en œuvre et maintient un système de gestion de la sécurité (SGS) pour surveiller continuellement et efficacement le niveau de sécurité de ses opérations. Alors que l'assurance de la qualité vise la conformité aux règles d'opérations, le SGS surveille directement le niveau de sécurité. Le gestionnaire supérieur responsable et le responsable du SGS en sont les piliers ; tout le personnel détient un rôle dans la gestion de la sécurité.
- Plan de gestion de la sécurité : politique de sécurité, politique de rapport non punitif, rôles et responsabilités, plan de communication, planification, mesure des performances, revues de gestion
- Gestion de la documentation : requis réglementaires (ex. RAC), documentation du SGS, gestion des dossiers
- Surveillance de la sécurité : rapports réactifs et proactifs, enquête et analyse, gestion du risque
- Formation, assurance de la qualité et préparatifs d'urgence (décrits ailleurs dans la structure opérationnelle)
- Politiques signées par le gestionnaire supérieur responsable ; revues trimestrielles et revues de gestion ; dossiers conservés au moins 12 mois
