Êtes-vous prêts? Changements majeurs à la réglementation des drones au Canada en 2025.

L'industrie des drones connaît une expansion sans précédent au Canada, entraînant une adaptation rapide des réglementations par Transports Canada. Dès le 1er avril 2025, des changements significatifs entreront en vigueur et influenceront de manière profonde les opérateurs professionnels et récréatifs. Voici une synthèse approfondie des modifications essentielles et comment vous préparer adéquatement.

1. Immatriculation obligatoire de tous les drones

À partir d'avril 2025, tous les drones dont la masse opérationnelle est supérieure ou égale à 250 grammes devront obligatoirement être immatriculés auprès de Transports Canada. Cette immatriculation devra être visible en permanence sur l'appareil. En cas de vente, transfert de propriété, perte ou destruction, vous devrez informer Transports Canada dans un délai maximal de 7 jours.

Informations nécessaires pour l'immatriculation :

Nom et adresse complète du propriétaire (individu ou entreprise)
Numéro d'entreprise (si applicable)
Modèle et numéro de série du drone
Catégorie d'aéronef (voilure fixe, rotative, hybride)

2. Réorganisation en trois nouvelles catégories d'opérations

Transports Canada mettra en place trois nouvelles catégories distinctes d’opérations de drones, selon le niveau de complexité :

Très faible complexité : Utilisation récréative ou opérations très simples n’impliquant pas d'activités commerciales.
Faible complexité : Petites opérations commerciales occasionnelles, telles que l'inspection ou l'événementiel.
Complexité moyenne à haute : Opérations spécialisées, y compris le vol hors vue directe (BVLOS), le transport de charges ou des drones plus lourds et complexes.

Ces catégories requièrent une autorisation préalable spécifique appelée Certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS).

3. Renforcement de la certification des pilotes

Désormais, les pilotes devront être certifiés selon trois niveaux clairement définis, accompagnés d'une exigence de renouvellement des compétences tous les 24 mois :

Opérations de base (VLOS) : Pour les vols simples en visibilité directe (VLOS) dans des espaces non contrôlés, loin des personnes.
Opérations avancées (VLOS) : Pour les vols complexes en VLOS près des personnes, ou dans des espaces contrôlés.
Opérations complexes de niveau 1 (BVLOS) : Pour les vols effectués hors visibilité directe nécessitant des compétences avancées, des formations spécialisées et la validation régulière des acquis.

Éléments requis pour la certification :

Examens théoriques spécifiques selon le niveau.
Formations pratiques et revues périodiques en vol.
Mise à jour obligatoire des connaissances techniques et réglementaires.

4. Nouvelles obligations pour les exploitants commerciaux

Les entreprises ou exploitants utilisant des drones à titre commercial devront obtenir un Certificat d’exploitation SATP (Systèmes d’Aéronefs Télépilotés) incluant plusieurs obligations majeures :

Élaboration et mise à jour d’un manuel d’exploitation détaillé.
Mise en place d’un processus documenté de gestion des risques et de la sécurité.
Développement d’un programme complet de formation et d’évaluation du personnel.
Respect strict des procédures de maintenance et d'entretien des drones.
Tenue de registres précis pour toutes les opérations réalisées et les maintenances effectuées.

5. Opérations BVLOS : une réglementation renforcée

Dès le 4 novembre 2025, la réglementation sur les vols au-delà de la vue directe (BVLOS) sera considérablement renforcée, notamment :

Vol obligatoire à une distance minimale de 1 km des zones habitées.
Installation obligatoire de feux anticollision spécifiques conformes à la norme 922.
Présentation obligatoire d’une déclaration technique prouvant la conformité du drone et de ses systèmes embarqués avec les exigences techniques détaillées.

6. Distances minimales accrues avec les personnes

Les distances minimales à respecter pour voler près de personnes non impliquées dans les opérations seront redéfinies :

Minimum 30 mètres pour les opérations standard avec petits drones.
Possibilité de réduction jusqu’à 5 mètres si une déclaration technique et sécuritaire spécifique est approuvée par Transports Canada.

Comment vous préparer dès maintenant ?

Ces nouvelles mesures visent à garantir la sécurité aérienne tout en permettant une croissance durable du secteur des drones. Il est essentiel de commencer dès aujourd’hui votre processus de conformité :

Formez-vous et votre équipe aux nouvelles règles.
Faites immatriculer tous vos drones concernés.
Élaborez ou mettez à jour votre documentation technique et opérationnelle.
Vérifiez que vos drones et systèmes répondent aux nouvelles exigences techniques.

Chez HighCloud, nous sommes disponibles pour vous accompagner dans cette transition réglementaire afin de garantir la continuité de vos opérations en toute sécurité et conformité.

Ne prenez aucun risque : anticipez ces changements réglementaires pour continuer à profiter pleinement de toutes les opportunités offertes par les drones en toute tranquillité d’esprit !

Pour obtenir des informations détaillées et un accompagnement personnalisé, contactez-nous sur highcloud.ca.